Donation, legs et assurance-vie

Toute personne majeure, en pleine possession de ses facultés mentales peut consentir une donation ou établir un testament.
La donation ou le legs peut porter sur la totalité ou partie de ses biens.
Si vous n'avez pas d'héritier, au-delà du 6ème degré, en l'absence de dispositions de dernières volontés, tout votre patrimoine reviendra à l'Etat

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  • La donation

Permet de transmettre aussitôt un bien au Fonds, (immeuble, titre, liquidités).
La donation est nécessairement faite par acte notarié.

  • Le Legs

Permet de transmettre au Fonds tout ou partie de votre patrimoine en cas de décès, par testament :

  • Totalité du patrimoine (legs universel)
  • Partie du patrimoine (legs à titre universel)
  • Un bien en particulier (legs particulier)
  • L'assurance-vie

Permet au Fonds de percevoir le capital augmenté des intérêts, s'il y a lieu, en cas de décès.

L'assurance-vie est un placement. En désignant, expressément, le Fonds Arménien de France en tant que bénéficiaire, le montant souscrit et les intérêts capitalisés seront versés au Fonds, nets de droits.

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