Résultats de l’audit des dépenses effectuées par l’Etat Arménien suite aux transferts exceptionnels du Fonds Arménien Hayastan pendant la guerre des 44 jours
[31 juillet 2023] - Fonds Arménien de France

En 2020, en raison de la nécessité de financer des dépenses urgentes sociales, médicales et d’infrastructures nées de la guerre, par neuf décisions de son Conseil des gouverneurs le Fonds Arménien Hayastan a transféré à l’État arménien, du 9 octobre au 1er novembre 2020, la somme de AMD 89 milliards, correspondant alors à USD 107,8 millions provenant de dons reçus en réponse à l’appel à l’aide lancé par l’Arménie et l’Artsakh.

Le 7 juin 2021, le ministère des Finances de la République d’Arménie a transmis au Fonds Arménien un rapport détaillé sur ces dépenses. Le Conseil des gouverneurs du Fonds, notant l'utilisation ouverte, transparente, efficace et ciblée des fonds transférés, a néanmoins jugé nécessaire un audit indépendant de ces dépenses, l'organisme d'audit du Fonds (le cabinet britannique Baker Tilly International) n'étant pas autorisé à le faire, car l’audit de l’Etat relève de la seule Cour des comptes arménienne. Du 3 janvier 2022 au 30 septembre 2022, la Cour des comptes a procédé à un audit détaillé de l'utilisation des fonds donnés par le Fonds à l'État arménien. À la suite de cet audit, la Cour a présenté une conclusion positive concernant les dépenses effectuées par le gouvernement de la République d’Arménie en ces termes : « À notre avis, concernant l'utilisation des fonds transférés au budget de l'État de la République d’Arménie du 09 octobre 2020 au 1er novembre 2020 par le Fonds Arménien Hayastan pour le financement des dépenses d'infrastructure, sociales et de santé en raison de les circonstances nées de la déclaration de la loi martiale par l'État, suite à l'audit des informations suffisantes ont été obtenues et aucune anomalie significative n'a été constatée ». Cette conclusion est publiée sur le site officiel de la Cour des comptes (https://arm-sai.am/hy/current-conclusions). Il a été reconnu ainsi que grâce aux sommes transférées à l'État, de nombreux projets vitaux ont été mis en œuvre en 2020-2021. Ainsi, 140 000 citoyens d'Artsakh ont reçu une aide financière mensuelle. Une indemnisation pour les biens immobiliers perdus a été fournie. La réinstallation des personnes temporairement déplacées d'Artsakh vers différentes régions d'Arménie a été organisée et un soutien direct a été fourni par l'intermédiaire des régions et des administrations locales. En outre, le Gouvernement d'Artsakh a remboursé les frais de services publics (eau, électricité, gaz, …) des habitants d'Artsakh, le nombre de bénéficiaires étant de 100 387 personnes. Un soutien financier a été apporté aux familles des militaires mutilés, tués ou disparus (8 888 bénéficiaires). Pendant la guerre, une aide a été fournie au secteur de la santé ; des véhicules d'urgence, des défibrillateurs, des auto-injecteurs et d’autres fournitures médicales essentielles ont été achetés. Les frais de scolarité des étudiants participant aux combats ou de leurs proches ont été remboursés (7 357 bénéficiaires). Des indemnités ont été versées aux 3 950 familles hébergeant des citoyens d'Artsakh en République d’Arménie. Des indemnités ont été versées aussi aux familles qui ont perdu leurs maisons dans les communautés de Chournoukh et de Vorotan au Syunik.

Ainsi, grâce aux dons reçus, presque toute la population d'Artsakh et les citoyens de la République d’Arménie qui ont aidé les personnes déplacées ont reçu un soutien financier conséquent.

Résultats De L’audit Des Dépenses
Résultats De L’audit Des Dépenses 1
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